Roads and access roads

The original proposal corresponds to the marked out trail. The plan published on the website of the SEAQ * indicates, however, the ability to cut the appendix that forms the trail south of Lake Thurson. The length of the road would be greatly diminished. * May not be reproduced without permission.

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September 27th, 2013
A path of the same caliber as the Orphans’ one extends the Lac-à-la-Croix road to where it now crosses the multipurpose trail, at the head of Lake Saint-François-Xavier, after going along Lake Lac-à-la-Croix. An all-terrain vehicle could certainly ride it. As the whole Lake it borders, this path is part of the phase 5, under development, of Lac St-Victor Estates. A maximum of eight large border lake lots are for sale. Does one have to be a citizen of the estate to use it? One thing is certain: walking to that lake becomes easy. It takes you behind some of the castles that border the Lake. 
Lac-à-la-Croix is a beautiful small lake tributary of Lake Saint-François-Xavier, apparently still free from any human footprint; but only the elders could tell you more. Even if it has stopped being filtered by an active beaver dam, the water it discharges into our Lake must be impeccable. After the storm, the flow of incoming water is also not negligible.         
At its head, Lac-à-la-Croix is directly accessible from Lake Saint-Victor by the Chemin-des-Berges-du-Nord, or from Lake-à-la-Croix road which breaks at a right angle in the latter. And yet, you cross the border between the Rivière-du-Nord and Rivière Rouge watersheds in the few steps that lead you from one lake to the other. Land seems currently cleared.
If Lac-à-la-Croix Sector road project materialises on our Lake, it is this new landscape that its residents will get familiarized with. But, as long as the trees keep their leaves, the Lake will not be directly visible from the current way.
Cottagers’ life at the head of Lake Saint-François-Xavier is perhaps at one turning point in its history. Furthermore, this discovery is just one of the all new and grandiose breakthroughs on our backyard the Orphans’ trail opens to hikers, skiers and especially... mountain bikers!   
C. C.                              

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Nord-Wentwortois, road access, exchange of lots, trails

MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AOÛT 2013 Saint-Michel de Wentworth

2013-08-179 PROPOSITION ET DÉNOMINATION D'UN GENTILÉ POUR LES RÉSIDANTS DE WENTWORTH-NORD
Il est proposé par la conseillère Diane Théorêt ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ des conseillers de soumettre le nom de Nord-Wentwortois à la Commission de Toponymie Québec pour approbation.

AVIS DE MOTION DE PLUSIEURS RÈGLEMENTS DÉCRÉTANT LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DE L'ENTRETIEN PARTIEL DE CERTAINS CHEMINS PRIVÉS POUR 2013-2014
"Le règlement décrétant les modalités de prise en charge de l'entretien partiel de la rue du Chemin-de-Fer (# 814 au # 1042 inclusivement) par la Municipalité" soit présenté pour adoption lors d'une session subséquente de ce conseil ;

AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D'EMPRUNT # 2013-401 POUR L'AMÉNAGEMENT DE ROUTES DANS LE SECTEUR THURSONDOCMANOV DANS MONTFORT
ATTENDU QUE suite au dépôt du rapport PAPA, concernant le lac Saint-François-Xavier, il a été identifié que plusieurs systèmes septiques ne respectent pas les normes en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées applicables pour les résidences isolées;
ATTENDU QUE L'article 3 du Règlement sur le traitement et l'évacuation des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22 stipule que « Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée. »
ATTENDU QUE tel qu'indiqué à l'article 86 de la Loi sur la qualité de l'environnement « Sans restreindre les pouvoirs du ministre à cet égard, il est du devoir des municipalités d'exécuter et de faire exécuter tout règlement du gouvernement adopté en vertu de la présente loi qui édicte que tel règlement ou certains articles de ce règlement sont appliqués par toutes les municipalités »
ATTENDU QUE l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales stipule que « Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2, r.22) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. »
ATTENDU QU'à la lumière des études menées, des estimés et solutions présentées ainsi que de toutes les autres considérations et contraintes dont il faut tenir compte dans une perspective de développement durable de son territoire, la Municipalité considère que la solution la meilleures réside dans la construction d'une route;
Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ des conseillers de donner un avis de motion pour la présentation lors d'une séance subséquente de ce conseil, d'un projet de règlement # 2013-401 – Règlement décrétant un emprunt pour l'exécution de travaux de construction de routes dans le secteur Sud-Est du lac Saint-François-Xavier, soit pour les secteurs « Thurson » et « Docmanov » à Montfort, dont le remboursement sera fait par l'imposition d'une taxe annuelle prélevée (montant à déterminer) sur les immeubles imposables des secteurs concernés.

2013-08-195 DEMANDE D'APPUI POUR UNE PROPOSITION D'ÉCHANGE DE TERRAINS DÉPOSÉE PAR LE DOMAINE DU LAC SAINT-VICTOR AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Gino Ramacieri du Domaine du Lac St-Victor inc est propriétaire de vastes terrains constitués d'une partie du lot 15B et d'une partie des lots 14A, 14B, 13A et 13B du rang 8;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Ressources naturelles du Québec est propriétaire du lot 15A bordant la partie ouest du lac Saint-Pierre;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Gino Ramacieri du Domaine du Lac St-Victor inc a déposé une proposition d'échange de terrain le 18 juin 2012 auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec, dont copie est jointe à l'annexe 1 du présent formulaire de recommandation;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Ressources naturelles du Québec a répondu à cette requête le 7 juin 2013 mentionnant que le Ministère ne pouvait donner suite à sa proposition d'échange de terrains;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Ramacieri réitère sa demande auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec le 22 juillet 2013 et souhaite à cet effet obtenir un appui de la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Ramacieri estime que la proposition d'échange, une fois réalisée, profiterait à la municipalité de Wentworth-Nord à raison d'un investissement estimé à trois millions de dollars (3 000 000 $);
Pour ces motifs, il est recommandé au conseil municipal d'appuyer Monsieur Ramacieri dans sa demande auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de sa proposition d'échange de terrain.
Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ des conseillers d'appuyer la demande de Monsieur Gino Ramacieri auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec.

2013-08-196 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DANS LE RÉSEAU LA MONTFORTAINE SITUÉ EN TERRES SOUS C.A.A.F. [(Convention d'approvisionnement et d'aménagement forestier (forêt publique)]
CONSIDÉRANT QUE l'importance du développement récréotouristique sur le territoire de la Municipalité de Wentworth-Nord;
CONSIDÉRANT les récents projets d'aménagement de sentiers non motorisés réalisés par la municipalité dans le secteur Montfort;
CONSIDÉRANT la volonté de la M.R.C. des Pays-d'en-Haut de contribuer à l'offre récréotouristique dans l'ouest du territoire;
CONSIDÉRANT QUE la M.R.C. des Pays-d'en-Haut doit procéder à des travaux d'aménagement dans le réseau La Montfortaine, lequel est situé en terres sous C.A.A.F. et cela dès cet automne;
CONSIDÉRANT QUE les travaux d'aménagement visent à rendre le réseau praticable quatre saisons, car à l'heure actuelle, il est aménagé pour les raquetteurs seulement; CONSIDÉRANT QUE les travaux impliquent de construire des passerelles pour traverser des cours d'eau ou de détourner de courts segments de sentiers afin de contourner les milieux humides;
CONSIDÉRANT QUE ces interventions nécessitent des permis et autorisations de la part du ministère des Ressources naturelles du Québec et que la M.R.C. doit fournir une résolution d'appui de la municipalité de Wentworth-Nord à l'égard du projet;
CONSIDÉRANT QUE le projet présenté par la M.R.C. des Pays-d'en-Haut est conforme à la réglementation municipale en vigueur;
Pour ces motifs, le Service de l'urbanisme recommande au conseil municipal d'appuyer le projet d'amélioration du réseau de sentiers La Montfortaine situé en terres publiques sous C.A.A.F. à Wentworth-Nord.
Il est proposé par le conseiller André Payette ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ des conseillers d'appuyer le projet d'amélioration du réseau La Montfortaine de Wentworth-Nord.

2013-08-197 AUTORISATION D'UNE DÉPENSE – PROJET D'AMÉNAGEMENT DES SENTIERS À MONTFORT
ATTENDU QU'il a été nécessaire, pour respecter les conditions exigées par l'un des propriétaires de terrains sur lequel nous avons obtenu un droit de passage, de modifier le parcours initialement prévu et assurer la réalisation du sentier multifonctionnel;
ATTENDU QUE la modification apportée au parcours proposé à entre autres conséquence de complexifier et de prolonger la réalisation des travaux de construction et le nombre d'heures de location de certains équipements nécessaires;
ATTENDU QUE l'entrepreneur estime qu'un montant additionnel de neuf mille cent dix-sept dollars et cinquante-deux sous (9 117,52$) sera nécessaire pour compléter le travail; Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ des conseillers d'autoriser le paiement de cette facture.

http://wentworth-nord.ca/images/stories/pdf-conseil/2013/PV-2013-08-12.pdf

Commission de toponymie

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